Conditions générales d'utilisation

1) Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site brise-vue.com par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez :

• - accéder et naviguer sur le site,
• - publier des commentaires (les « Avis Clients »),

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

BOUILLON SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2) Compte client

Votre compte client vous permet de :

• - consulter et mettre à jour vos coordonnées,
• - suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes, vos remboursements,
• - consulter les offres promotionnelles dont vous bénéficiez,
• - télécharger vos factures,

Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire de création de compte comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client.

En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est précisé que vos identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité.

Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le Service Client de BOUILLON SAS conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de rectification et de suppression » dans la rubrique "Protection des données personnelles" du site.

Il est précisé que BOUILLON SAS peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

3) Avis clients

BOUILLON SAS utilise la plateforme AVIS VÉRIFIÉS.

Cette dernière propose un système de recueil et publication des avis clients permettant notamment :

• - d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit,
• - d’adapter l’offre et d’améliorer la qualité des produits.

Chaque avis client comporte une note entre 1 et 5 étoiles. Une note générale est alors attribuée au produit concerné correspondant à la moyenne de l’intégralité des avis clients relatifs au produit.

Seuls les clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le / les produit(s) commandé(s).

A ce titre, AVIS VÉRIFIÉS vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel il vous invitera à laisser votre avis client sur le / les produit(s) acheté(s).

Si vous souhaitez donner votre avis client, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé(e) sur un formulaire hébergé par la plateforme AVIS VÉRIFIÉS permettant de commenter le / les produit(s) sélectionné(s). Vous pourrez alors saisir le contenu de votre avis client et noter le produit (note générale, commentaire, rapport qualité prix, style, matière…).

En publiant un avis client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par BOUILLON SAS à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support.

A ce titre, vous vous engagez à :

• - poster un avis client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit ou, à BOUILLON SAS d’adapter son offre et améliorer la qualité de ses produits,
• - délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire portant sur le produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le Service Client de BOUILLON SAS,
• - ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible ou en langue étrangère.

En outre, le contenu de l’avis client ne doit pas :

• - être contraire aux lois et règlements en vigueur,
• - être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative, violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
• - porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers,
• - être inapproprié vis-à-vis d’un autre avis client ou de son auteur,
• - comporter des données personnelles et/ou sensibles,
• - présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société.

BOUILLON SAS fournira les meilleurs efforts pour éviter que des avis clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soient accessibles sur le site. Les avis clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs, BOUILLON SAS ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

BOUILLON SAS réalise une modération des avis clients émis. Cela signifie que certains avis clients pourront être évalués avant leur diffusion. BOUILLON SAS se réserve le droit de supprimer certains avis clients qui seraient contraires aux présentes CGU. Vous serez alors informé(e) par email de la décision de non-publication et aurez la possibilité de rédiger un nouvel avis client, conforme aux présentes CGU.

Une fois l’avis client publié, vous n’aurez pas la possibilité de le modifier.

Il est précisé que BOUILLON SAS dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des avis clients publiés. BOUILLON SAS peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un avis client dans le cadre du suivi de son expérience client.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les CGU d’AVIS VÉRIFIÉS

4) Données personnelles

BOUILLON SAS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses visiteurs et clients et de leurs données personnelles. BOUILLON SAS s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

BOUILLON SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre d’une visite ou d’une commande sur le site brise-vue.com. Elles sont utiles au bon déroulé de la commande, de la livraison, réponse aux questions posées au Service Client, enquête de satisfaction, partage de photos, vidéos, avis clients et communication des offres marketing. Les données collectées peuvent être communiquées à des tiers mais sont limitées aux fins mentionnées ci-dessus.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation et la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@brise-vue.com, en joignant le formulaire ci-dessous en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). BOUILLON SAS peut être amené à vérifier l’identité du client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois maximal sauf motif légitime et impérieux invoqué par BOUILLON SAS nécessitant un prolongement du délai de traitement.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à la page "Protection des Données Personnelles" sur le site.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le site brise-vue.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société BOUILLON SAS et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BOUILLON SAS, est strictement interdite. À défaut, elle est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6) Droit applicable

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, BOUILLON SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Formulaire de demande d'exercice des droits des personnes

Pour exercer ces droits, tout utilisateur et client de BOUILLON SAS peut utiliser ce formulaire à envoyer à dpo@brise-vue.com .

Notre Délégué à la Protection des données vous répondra dans le délai d’un mois suivant votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de votre demande mais vous serez tenu informé du rallongement du délai.