CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


Article 01 - Limitation de responsabilité :

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
Il doit impérativement les accepter pour pouvoir passer commande.

L'utilisateur du site internet “brise-vue.com” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité ou de la présence de virus sur notre site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et nous ne saurions garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur notre site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 02 - Paiement : 


Le site propose 3 modes de règlements :

  • Règlement par chèque (en France uniquement) :
    Le chèque doit être libellé à l’orde de :
    BOUILLON S.A.R.L
    Imprimez votre accusé de réception de commande, joignez le à votre chèque et envoyez l’ensemble à :
    Ets Bouillon S.A.R.L
    226, rue de la République
    BP 90003
    59541 CAUDRY Cedex – France
  • Règlement par carte bancaire :
    Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «P@IEMENT CIC», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par le CIC
  • Règlement par virement (RIB ou IBAN indiqué sur le site lors de la commande)


Article 03 - Prix :

Les prix indiqués sont en euros et TTC.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
La TVA applicable est de 20 % pour tous les produits.
La société BOUILLON S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée en sus.

Article 04 - Livraison :

Voir rubrique Livraisons et Tarifs.

Les délais sont donnés à titre indicatif, aucune responsabilité ne pouvant être encourue du fait de leur dépassement.
Ils sont à considérer départ usine. Aussi le délai de réception = délai de préparation de commande et de conditionnement + délai éventuel de confection + délai de livraison par notre transporteur.

  • pour le règlement par « Carte bancaire » : c’est la date de commande et de règlement qui déclenche le décompte du délai de livraison
  • pour les règlements par « chèque ou par virement », c’est la date de réception ou encaissement du règlement qui déclenche le décompte du délai de livraison.


Votre colis sera accompagné d’une facture. Elle correspond à ce qui a été préparé et expédié.


Livraison par transporteur.
Le délai de livraison transport en France est de 48/72H en fonction de la destination. Pour l’Etranger, il est fonction de la destination et du contenu de la commande.
Lorsque votre colis a été pris en charge par notre transporteur, vous recevez un mail vous permettant de suivre l’expédition.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laisse généralement un avis de passage vous permettant de le recontacter pour convenir d’un nouveau RDV.

Livraison en relais.
Vous serez avisés lors de l'arrivée de votre colis dans le relais que vous avez spécifié. Dès lors, vous disposez de 10 jours pour aller y retirer votre colis, aux jours et heures d'ouvertures du relais.
Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas le colis vous sera remboursé, sous déduction des frais de retours en relais (qui nous seront facturés) + 5 € de frais administratifs.
Les produits confectionnés sur-mesure ne pourront être remboursés et seront détruits.

Article 05 - Garantie :

La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus :

  • à l’intervention d’un réparateur ou couturier non agréé par brise-vue.com ;
  • à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien des produits ;
  • à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et dela garantie légale des défauts de la chose vendue selon les dispositions suivantes :

  • Articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-9, L217-10, L217-11 et L217-12 du Code de la consommation 
  • Articles 1641, 1642, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647 et 1648 du Code civil 

Article 06 - Rétractation :

En application des dispositions des articles L121-16 et L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d’origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les produits confectionnés et brise-vue déco sont des produits réalisés sur-mesure, ils n'entrent pas dans ce cadre et ne pourront être repris (Art. L121-20-2 et L221-18 du code de la consommation).
Ces produits bénificient d'une tolérance à la hausse de 1 à 2 cm pour pallier au risque de léger rétrécissement constaté sous l'effet de la chaleur.

La signature du bon de réception par le client signifie que les produits sont arrivés en bon état chez celui-ci et qu’il ne pourra demander aucune réclamation relative au transport, à des manquants, ou à une détérioration.
Toutes suspicions sur le colis doivent être relatées au transporteur, lors de la réception et avant la signature du bon de livraison, et transmises dans un délai de 48h maximum.
Il est conseillé au client de vérifier l’intégralité de son colis avant de signer le bon de réception au transporteur.

Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 07 - Photos :

Les photographies illustrant les produits, vignettes et photos d'ambiance, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les vignettes produits sont réalisées avec le plus grand soin pour être au plus proches des coloris réels de nos produits. Toutefois, suivant la qualité de l'écran de l'internaute ou des conditions de luminosité extérieure, notez que des différences peuvent apparaître entre la photo et le produit. 
En aucun cas, la responsabilité de la société BOUILLON S.A.R.L pourra être engagée.
Pour la majorité de nos produits nous mettons à disposition des échantillons vous permettant de juger de leur aspect réel.

Article 08 - Propriété intellectuelle :


La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de BOUILLON SARL.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de BOUILLON SARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La marque «BRISE-VUE», ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués est donc interdite.

Article 09 - Litiges :

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception.
Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de DOUAI.

Article 10 - Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société BOUILLON S.A.R.L.

Pour contacter notre service clients au sujet d’une commande :

  • en utilisant le formulaire de contact

  • par téléphone +33 (0)3 27 82 24 11 (Service client brise-vue.com)

Article 11 - Témoins de connexion (cookies) :

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer les cookies enregistrés sur leur navigateur internet à tout moment.
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